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Publication de la Loi de Finances initiale pour 2012

12/01/2012  - Focus conseil

Après une année 2011 marquée par des réformes importantes de la fiscalité du patrimoine, l’adoption de la loi de finances 2012 constitue un évènement essentiel dans la gestion de vos affaires. Dans ce contexte, nous vous proposons une synthèse des principales dispositions adoptées par le législateur pour l’année 2012 afin de vous informer au mieux des conséquences de ces réformes sur votre patrimoine. Découvrez...

Les principaux points qui impactent la fiscalité du patrimoine ont trait à :

  Impôt sur le revenu :
Gel du barème progressif de l'IR, réaménagement du dispositif TEPA, réduction d'impôt au titre des dons, contribution supplémentaire sur les très hauts revenus...

  Impôt de solidarité sur la fortune :
Poursuite du bouclier fiscal pour 2012, maintien des mécanismes d'exonération partielle, création de nouvelles tranches d'impositions...

  Niches fiscales
Maintien de la réduction en faveur de l'emploi de salarié à domicile et de la garde d'enfants, réduction du plafond des niches fiscales, amplification du "coup de rabot", maintien du dispositif Girardin Social...

  Patrimoine financier
Modification du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), maintien de certains abattements...

  Patrimoine immobilier
Poursuite des avantages fiscaux sur la résidence principale, réaménagement du dispositif Scellier, suppression de la réduction d'impôt pour les LMNP...

  Transmission du patrimoine
Maintien des abattements en matière de donation, réinstauration du taux de 1,1% sur les partages issus de divorce...

  Droit d'enregistrement sur cession de titres de société
Nouvelles modalités de taxation en cas de cession... 

  Société cotée d'investissement immobilier
Exclusion de l'option PFL,  suppression de l'abattement sur les dividendes, inéligibilité des titres au PEA...

  Plus-values de cession de valeurs mobilières
Suppression du dispositif d'exonération partielle et progressive, mise en place d'un mécanisme optionnel de report d'imposition...

  Retraites à prestation définies (retraites chapeaux)
Nouvelle tranche d'imposition...

Découvrez ces dispositions plus en détail dans la pièce jointe ci-dessous.

Achevé de rédiger le 12/01/2012 par O. LAURENT

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